dispositif sauvadet
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organi...... Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organiser "sans tarder" les recrutements réservés prévus par la loi dite "Sauvadet". Afin d’informer
18/12/2013 00:00:00 -
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...... que [son application] se fasse progressivement. » Indicateurs de résultats L’administration précise aussi les modalités de suivi de déploiement dispositif. Au niveau de chaque structure, outre la réalisation d’un bilan
21/11/2013 00:00:00 -
Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiè...... Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiète auprès de la DGOS d’un projet de circulaire sur la mise en œuvre de la loi dite Sauvadet
19/04/2017 00:00:00 -
« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a...... permettra de conserver le bénéficie des droits acquis. Enfin, le dispositif de titularisation des contractuels, dit « Sauvadet », est prorogé jusqu’en 2020. Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... européenne a limité à six ans la durée de CDD avant l’accès au CDI, qui devient, de fait, une alternative à la titularisation. En 2012, le dispositif « Sauvadet » comprenait ainsi un plan de titularisation